Lorsque vous contractez un crédit immobilier, votre banque vous propose presque systématiquement sa propre assurance emprunteur. Pratique sur le moment, mais rarement la plus avantageuse. Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer cette assurance à tout moment, sans frais ni pénalité — et à garanties équivalentes, l’économie se chiffre souvent en milliers d’euros sur la durée du prêt.
Dans cet article, nous vous expliquons concrètement ce que la loi Lemoine change pour vous, combien vous pouvez réellement économiser, et comment procéder étape par étape.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt) couvre le remboursement de votre crédit en cas d’aléa de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail et, selon les contrats, perte d’emploi. Elle protège à la fois votre famille et l’organisme prêteur.
Si elle n’est pas légalement obligatoire, elle est en pratique exigée par toutes les banques pour accorder un crédit immobilier. Son coût est loin d’être anecdotique : sur un emprunt classique, l’assurance peut représenter jusqu’à un tiers du coût total du crédit. C’est précisément là que se trouve le levier d’économie.
La loi Lemoine : ce qui change pour vous
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine est venue simplifier et renforcer les droits des emprunteurs. Trois mesures majeures sont à retenir.
1. La résiliation à tout moment
C’est l’apport phare de la loi. Vous pouvez désormais résilier et changer votre assurance emprunteur quand vous le souhaitez, dès le premier jour et sans attendre une date d’échéance. Auparavant, le changement n’était possible que durant la première année, puis à chaque date anniversaire — une contrainte qui décourageait de nombreux emprunteurs.
La seule condition est de proposer un nouveau contrat présentant un niveau de garanties au moins équivalent à celui exigé par votre banque. La résiliation et la substitution se font sans frais.
2. La suppression du questionnaire de santé (sous conditions)
Pour de nombreux emprunteurs, le questionnaire médical était un frein, voire une source de surprimes. La loi Lemoine le supprime lorsque deux conditions sont réunies :
- la part assurée du crédit est inférieure à 200 000 € par personne (soit 400 000 € pour un couple empruntant à parts égales) ;
- le prêt est intégralement remboursé avant votre 60e anniversaire.
Concrètement, plus de questions de santé ni d’examens médicaux à fournir lorsque vous remplissez ces critères : un gain de temps appréciable et une vraie avancée pour les profils qui se voyaient auparavant appliquer des surprimes.
3. Le droit à l’oubli renforcé
La loi a également ramené le droit à l’oubli à 5 ans pour les personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C. Passé ce délai après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, vous n’avez plus à déclarer votre ancienne pathologie. Vous accédez ainsi à une assurance dans les mêmes conditions que les autres emprunteurs.
Combien pouvez-vous réellement économiser ?
Le montant dépend de votre profil, mais le potentiel est réel. Les contrats de groupe proposés par les banques appliquent un tarif mutualisé, souvent peu avantageux pour les profils dits « à faible risque ». En passant par une assurance individuelle (la « délégation d’assurance »), un emprunteur jeune, en bonne santé et non-fumeur peut voir sa cotisation fortement réduite.
Selon les situations, l’économie sur la durée totale du prêt se chiffre fréquemment en milliers, voire en dizaines de milliers d’euros, à garanties équivalentes ou supérieures. Chaque profil étant unique, seule une étude comparative permet de chiffrer précisément le gain.
Comment changer d’assurance emprunteur, étape par étape
- Identifiez vos garanties actuelles. Repérez dans votre contrat de prêt la « fiche standardisée d’information » qui liste les garanties exigées par votre banque.
- Comparez les offres du marché. Mettez en concurrence les contrats individuels en veillant à respecter l’équivalence de garanties.
- Souscrivez le nouveau contrat. Une fois l’offre retenue, le nouvel assureur établit le contrat de substitution.
- Envoyez la demande de substitution à votre banque. Elle dispose d’un délai légal pour répondre et ne peut refuser dès lors que l’équivalence de garanties est respectée.
- Profitez de votre nouvelle cotisation. L’ancien contrat est résilié et vos mensualités d’assurance baissent.
Pourquoi passer par un courtier ?
Sur le papier, la démarche est accessible. En pratique, l’équivalence de garanties repose sur une grille de critères précis, et une erreur peut entraîner un refus de la banque ou une couverture moins protectrice. C’est là qu’intervient le courtier.
En tant que courtier indépendant, RE Courtage Conseils n’a aucun lien capitalistique avec les assureurs. Nous comparons l’ensemble du marché en toute objectivité, vérifions l’équivalence des garanties, constituons le dossier et gérons les échanges avec votre banque. Vous bénéficiez de notre volume d’affaires pour obtenir des conditions négociées, sans y consacrer votre temps.
Questions fréquentes
Puis-je vraiment changer d’assurance à n’importe quel moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans frais ni pénalité, à condition de présenter des garanties au moins équivalentes.
Ma banque peut-elle refuser le changement ?
Non, dès lors que le nouveau contrat respecte l’équivalence des garanties qu’elle exige. Tout refus doit être motivé par écrit.
Le changement va-t-il modifier la durée de mon prêt ?
Non. Changer d’assurance emprunteur n’a aucune incidence sur la durée ni sur les conditions de votre crédit immobilier. Seul le coût de l’assurance évolue.
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